Si vous recherchez des aides pour l’achat de voitures électriques en Catalogne, cette subvention pour encourager l’acquisition de véhicules électriques et à faibles émissions (taxis, usage commercial, autres services) pourrait vous intéresser.
Le Ministère de l’Agriculture a donné son accord pour l’appel à subventions destinées à encourager l’acquisition de véhicules électriques et à faibles émissions destinés au service de taxi, à un usage commercial et à d’autres services, qui opèrent dans des zones de protection spéciale en Catalogne.
Ces subventions sont destinées à l’achat de véhicules à faibles émissions pour le service de taxi et pour des véhicules à usage commercial et de services qui opèrent dans des zones de protection spéciale de l’environnement atmosphérique, dans le but d’améliorer la qualité de l’air dans les municipalités où il existe une forte densité de trafic.
La période pour effectuer l’achat subventionné s’étend du 5 avril jusqu’au dernier jour de présentation des demandes. Période : 12/05/2018 au 11/07/2018
Les véhicules suivants sont éligibles à la subvention :
- Véhicules de catégorie M1 (véhicules de huit places maximum, hors conducteur, conçus et fabriqués pour le transport de passagers, selon la Directive 2001/116/CE de la Commission, du 20 décembre) qui sont :
- Véhicules électriques purs.
- Véhicules électriques à autonomie étendue.
- Véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique minimale de 40 km.
- Véhicules hybrides à essence avec des émissions inférieures ou égales à 60 mg NOx/km (Euro 6 ou supérieur).
- Véhicules utilisant comme source d’énergie GPL et gaz naturel, ou bifuel, avec moteur à essence.
- Véhicules de catégorie N1 (véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes, conçus et fabriqués pour le transport de marchandises, selon la Directive 2001/116/CE de la Commission, du 20 décembre) qui sont :
- Véhicules électriques purs.
- Véhicules électriques à autonomie étendue.
- Véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique minimale de 40 km.
- Véhicules utilisant comme source d’énergie GPL et gaz naturel, ou bifuel, avec moteur à essence.
À qui s’adresse cette subvention :
- Les personnes physiques ou morales qui, au moment de la demande et jusqu’à la concession effective de la subvention, sont titulaires d’une licence de taxi de l’aire métropolitaine de Barcelone ou de l’une des municipalités suivantes qui se trouvent dans la zone de protection spéciale de l’environnement atmosphérique : Martorell, Rubí, Sabadell, Sant Quirze del Vallès, Santa Perpètua de Mogoda, Terrassa, Granollers, la Llagosta, Martorelles, Mollet del Vallès, Montmeló, Montornès del Vallès, Parets del Vallès, Sant Fost de Campsentelles.
- Les personnes morales qui établissent un contrat de location ou de leasing avec des titulaires d’une licence de taxi de l’aire métropolitaine de Barcelone ou de l’une des municipalités suivantes qui se trouvent dans la zone de protection spéciale de l’environnement atmosphérique : Martorell, Rubí, Sabadell, Sant Quirze del Vallès, Santa Perpètua de Mogoda, Terrassa, Granollers, la Llagosta, Martorelles, Mollet del Vallès, Montmeló, Montornès del Vallès, Parets del Vallès, Sant Fost de Campsentelles.
- Les personnes physiques qui sont des travailleurs indépendants, les entreprises privées, les fondations et d’autres entités à but non lucratif qui opèrent dans la zone de protection spéciale de l’environnement atmosphérique selon le Décret 226/2006, du 23 mai, et ses futures modifications.
- Les personnes morales qui établissent un contrat de location ou de leasing d’un véhicule avec une personne physique qui est un travailleur indépendant, avec une entreprise privée, avec une fondation ou avec une autre entité à but non lucratif qui opèrent dans la zone de protection spéciale de l’environnement atmosphérique selon le Décret 226/2006, du 23 mai, et ses futures modifications.
Réglementation : Subvention pour le fomento de l’acquisition de véhicules électriques et de faibles émissions (taxis, usage commercial, autres services)
Pour demander la subvention, il faut suivre ces étapes.
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