Étapes pour demander le Plan Moves III dans la Communauté de Madrid en 2024

Mis à jour le 23 janvier 2025 : Le Gouvernement n’a pas réussi à obtenir les soutiens suffisants pour le prolongement du Plan Moves 2025. Nous restons attentifs aux dernières nouvelles qui pourraient surgir lors des prochains Conseils des Ministres concernant son approbation.

Le Plan Moves III est un programme d’incitations visant à promouvoir la mobilité durable et à réduire les émissions polluantes à Madrid. Il fournit des aides financières pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation d’infrastructures de recharge.

Dans la Communauté de Madrid, cela représente un pas significatif vers l’augmentation de l’installation de points de charge. Ce plan offre une série d’aides et de bénéfices pour les citoyens et les entreprises madrilènes. 

Qui est responsable de demander le Plan Moves III à Madrid en 2024 ?

À la différence d’autres régions autonomes, vous n’aurez pas besoin de gérer personnellement la demande d’aide. La condition est que l’entreprise installatrice soit responsable de tout le processus de demande. Pour cela, l’entreprise doit être dûment enregistrée sur la plateforme officielle du Plan Moves III Madrid.

Exigences et étapes pour demander le Plan Moves III Madrid en 2024

Demander le plan Moves III de Madrid peut sembler compliqué au départ. Mais comme nous l’avons mentionné précédemment, il est indispensable que l’entreprise installatrice soit chargée de réaliser les démarches et la gestion de l’aide.

Voici une guide étape par étape sur la façon de demander le plan moves dans la Communauté de Madrid :

• Contactez une entreprise d’installation : Il est essentiel de bénéficier du soutien d’une entreprise installatrice pour entamer le processus. Cette entreprise sera clé dans l’installation et la demande d’aide.
• Envoyez une demande du Plan Moves III Madrid: Une fois que vous avez l’entreprise installatrice, celle-ci sera responsable de compléter le formulaire de demande d’aide.
• Exigences de la documentation pour les aides du Plan Moves III : Il est essentiel de rassembler toute la documentation nécessaire. Dans la Communauté de Madrid, il faut le Certificat de Résidence Fiscale en Espagne et d’autres documents tels que la mémoire technique de l’installation.
• Évaluation de la demande du Plan Moves III Madrid : Une fois la demande présentée avec la documentation nécessaire, il ne reste plus qu’à attendre l’évaluation, qui prend généralement entre 6 et 8 mois.

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Combien vous donnent-ils pour le Plan Moves ?

Le Plan Moves offre des subventions généreuses tant pour les particuliers que pour les entreprises dans la Communauté de Madrid :

• Particuliers : Vous pouvez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 70 % sur le coût d’installation des points de recharge, pouvant atteindre jusqu’à 80 % dans les communes de moins de 5.000 habitants. De plus, les particuliers peuvent accéder à un maximum subventionné de 10.000 euros entre l’installation de points de recharge et l’achat de véhicules électriques, avec des aides pouvant atteindre jusqu’à 7.000 euros pour l’achat de véhicules à faibles émissions.
• Entreprises : La subvention pour les entreprises atteint jusqu’à 30 % du coût d’installation du point de recharge, montant à 40 % dans les communes de moins de 5.000 habitants. Les entreprises, qu’elles soient grandes ou PME, peuvent accéder à des subventions qui varient entre 1.600 et 2.200 euros pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions.

Qui peut demander les aides dans la Communauté de Madrid ?

Les aides du Plan Moves III sont destinées tant aux particuliers qu’aux entreprises et aux indépendants qui remplissent les conditions établies par le programme. Cela a pour exigence de résider à Madrid pour pouvoir acquérir un véhicule électrique ou installer des points de recharge. Vous pourriez également être intéressé par le Plan Cambia Madrid 360, de nouvelles aides pour l’achat de chargeurs de voitures électriques disponibles pour les utilisateurs de la Communauté de Madrid.

Combien de temps faut-il pour que le Plan Moves 3 Madrid soit remboursé ?

Le temps nécessaire pour que la Communauté de Madrid approuve le Plan Moves III peut varier en fonction du volume des demandes reçues et du processus d’évaluation établi. En général, il est attendu que ce processus se déroule dans un délai raisonnable après la soumission de la demande.

Est-il nécessaire de déclarer le Plan Moves III de la Communauté de Madrid dans la déclaration d’impôts ?

Oui, comme toute aide ou subvention, le Plan Moves III est imposable à l’administration fiscale. Bien que ce programme offre des aides financières pour l’achat de véhicules électriques et de points de recharge, il est crucial de garder à l’esprit que ces aides sont également soumises à imposition à l’administration fiscale.

En recevant cette subvention, vous devez soustraire le montant de l’IRPF au total reçu. Cela peut représenter un pourcentage considérable, surtout si votre niveau salarial est élevé. Il est important d’être conscient de cet aspect et de prendre en compte les incitations fiscales disponibles.

En termes généraux, pour les particuliers, la fiscalité varie selon le niveau de revenus.

• Si votre imposition ne dépasse pas 12.450 euros, le taux d’imposition est de 19 %.
• Pour les revenus jusqu’à 20.200 euros, l’imposition est de 24%. 
• Avec des revenus allant jusqu’à 35.200 euros, la taxation est de 37%. 

Par conséquent, il est essentiel d’inclure la subvention reçue dans votre prochaine déclaration d’impôts et de tenir compte de son impact sur vos impôts. Vous pouvez consulter notre guide sur comment déduire l’IRPF pour l’achat de voitures électriques et de points de recharge.

Quelle est la date limite du Plan Moves III à Madrid ?

La date limite pour demander le Plan MOVES III à Madrid est fixée au 31 décembre 2024. Elle peut varier selon l’année et les conditions spécifiques du programme. Il est important de rester attentif aux délais établis pour ne pas manquer l’opportunité d’accéder à ces aides.

Combien de demandes d’aide peuvent être effectuées à Madrid ?

Le Plan Moves III établit des limites sur le nombre de véhicules pour lesquels une aide peut être demandée. Pour les entreprises privées, le maximum est de 30 véhicules par bénéficiaire, mais cela peut être inférieur si la limite d’aides établie est atteinte. Pour les personnes physiques et les travailleurs indépendants, la limite est d’un véhicule par personne. Dans tous les cas, une demande d’aide doit être présentée pour chaque véhicule. Ces mesures visent à offrir une répartition équitable des ressources et à promouvoir l’adoption de véhicules électriques.

Avez-vous besoin d’aide pour l’installation de votre point de recharge à Madrid et profiter du Plan Moves III ?

Si vous envisagez de bénéficier du Plan Moves III à Madrid en 2024, il est important d’être préparé à entamer le processus de demande et de profiter des opportunités offertes par ce programme d’incitations pour la mobilité durable dans la région. Chez V2C, nous disposons du plus grand réseau de installateurs de chargeurs de voiture en Espagne, trouvez le vôtre dès aujourd’hui.