La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, vise à transformer le paysage des transports en France, en favorisant des alternatives écologiques aux véhicules polluants et en développant des infrastructures adaptées. En 2025, de nombreuses mesures issues de cette loi entreront en vigueur, modifiant profondément les obligations des entreprises, des collectivités, et des particuliers, notamment en ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques. Voici un aperçu complet des dispositions majeures qui concernent la mobilité durable, les bornes de recharge et les aides disponibles.

Le développement des bornes de recharge en France : une nécessité en 2025

L’une des grandes priorités de la LOM est d’accélérer le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Selon les derniers rapports, la France a dépassé les 150 000 bornes de recharge accessibles au public en 2025. Cette avancée est portée par des initiatives publiques et privées, avec un objectif ambitieux de 1 million de bornes de recharge d’ici 2030. En outre, plusieurs aides financières, notamment le programme ADVENIR, soutiennent cette transition, couvrant une partie des coûts d’installation des bornes de recharge dans les entreprises, copropriétés, et autres bâtiments.

Qui est concerné par la Loi LOM ?

La Loi LOM s’adresse aux entreprises, gestionnaires de bâtiments et collectivités. Toutefois, les bâtiments résidentiels ne sont pas soumis aux mêmes règles. Cette loi s’applique principalement à des bâtiments industriels, commerciaux et de services publics. En revanche, les TPE et PME sont souvent exonérées, bien que certaines conditions puissent les inclure.

Les objectifs de la Loi LOM s’alignent avec le plan de transition énergétique, visant à réduire la part des véhicules thermiques en circulation, avec un objectif de 100% de véhicules électriques d’ici 2035. Cela passe, entre autres, par l’installation massive de bornes de recharge dans les parkings publics et privés.

Les obligations des entreprises en matière de bornes de recharge

À partir du 1er janvier 2025, la loi LOM impose aux entreprises d’adopter des pratiques spécifiques pour faciliter la transition vers la mobilité électrique. Ces obligations concernent principalement l’installation de bornes de recharge dans leurs parkings, en particulier ceux de plus de 20 places.

• Pré-équipement des parkings : Pour les constructions neuves ou les rénovations importantes, la loi LOM impose le pré-équipement des parkings. Cela signifie qu’une infrastructure électrique doit être mise en place pour permettre l’installation future de bornes de recharge. Par exemple, dans les immeubles résidentiels, au moins 20 % des places de parking doivent être pré-équipées pour recevoir des bornes de recharge. Ce quota augmente selon le nombre de places disponibles, avec un minimum d’une place équipée pour les petits parkings.
• Bâtiments existants : Pour les bâtiments existants, un quota minimum de 5 % des places de stationnement doit être équipé de bornes de recharge, avec des spécifications pour les personnes à mobilité réduite. En cas de rénovation lourde (plus de 75 % du bâtiment concerné), des équipements de recharge ou des pré-équipements doivent être installés, y compris dans les parkings.
• Flottes de véhicules d’entreprise : Les entreprises de plus de 100 véhicules ont l’obligation de progressivement électrifier leur flotte. À partir de 2022, 10 % de la flotte doit être remplacée par des véhicules électriques, ce pourcentage augmentant chaque année jusqu’à atteindre 50 % d’ici 2030.

Les obligations pour les collectivités locales

Les collectivités locales jouent également un rôle crucial dans l’adoption des bornes de recharge. Selon la LOM, elles doivent équiper leurs infrastructures publiques, notamment les parkings municipaux, de bornes de recharge pour véhicules électriques.

• Zones à faibles émissions (ZFE) : À partir de 2025, certaines grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones restreindront l’accès aux véhicules polluants pour améliorer la qualité de l’air et encourager la mobilité électrique.
• Développement des infrastructures : Les collectivités doivent investir dans l’installation de bornes publiques sur la voirie et dans les parkings publics. Ces infrastructures doivent être accessibles, performantes et bien dimensionnées pour soutenir la demande croissante des véhicules électriques.

Le droit à la prise : L’impact sur les copropriétés

La LOM a également un impact sur la gestion des copropriétés. Depuis 2021, tous les nouveaux immeubles avec plus de 10 places de parking doivent être pré-équipés pour l’installation de bornes de recharge. Cette obligation concerne aussi les bâtiments anciens, mais un dispositif particulier a été mis en place : le droit à la prise. Ce droit permet à tout occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, de demander l’installation d’une borne de recharge à ses frais, sous certaines conditions. Le syndic de copropriété ne peut refuser cette demande, sauf en cas de contraintes techniques.

Les exigences techniques pour l’installation des bornes

Les exigences techniques liées à l’installation de bornes de recharge sont également définies par la LOM. Le dimensionnement des installations électriques doit être adapté au nombre de places de parking :

• Entre 10 et 20 places : 15 kVA pour les véhicules professionnels, 22 kVA pour les autres véhicules
  
• Entre 21 et 40 places : 22 kVA pour les professionnels, 33 kVA pour les autres
  
• Entre 41 et 100 places : 30 kVA + 6 kVA par tranche de 10 places pour les véhicules professionnels, 44 kVA + 8 kVA par tranche de 10 pour les autres véhicules
  
• Plus de 200 places : des puissances spécifiques allant jusqu’à 134 kVA sont requises pour répondre à la demande croissante de bornes de recharge.

Les aides pour la transition énergétique

La transition vers une mobilité plus verte est facilitée par un ensemble d’aides financières :

• Le programme ADVENIR : Il offre des subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les parkings d’entreprises, de copropriétés, et dans d’autres infrastructures. Ces subventions couvrent une part significative des coûts d’installation.
• Les aides locales et régionales pour installer une borne de recharge : En complément des aides nationales, de nombreuses régions et municipalités proposent des subventions supplémentaires pour encourager l’installation de bornes de recharge. Ces aides varient selon les zones géographiques et peuvent couvrir jusqu’à 50 % des frais d’installation.
• Crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge : Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile. Ce dispositif, bien que progressivement réduit, continue d’inciter de nombreux ménages à adopter des véhicules électriques.

La loi LOM, un moteur de la transition énergétique

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) constitue un cadre législatif ambitieux pour la France, visant à promouvoir des modes de transport durables et à faciliter l’adoption des véhicules électriques. Les mesures prévues pour 2025, qu’elles concernent les entreprises, les collectivités ou les particuliers, visent à généraliser l’accès à la recharge, avec des objectifs clairs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le tout est soutenu par une série d’aides financières qui facilitent cette transition pour tous les acteurs impliqués.

Le succès de la LOM dépendra de la coopération entre le secteur public et privé, mais aussi de la capacité de la France à accélérer le déploiement des bornes de recharge, afin que la mobilité durable devienne une réalité pour tous.