Face aux défis environnementaux, la mobilité durable est devenue une priorité pour le gouvernement français. Pour encourager et accompagner la population vers des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, des aides ont été instaurées pour l’achat de voitures électriques et de bornes de recharge. Ces aides sont essentielles à la mise en œuvre du plan d’action visant à accélérer le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en France.
- 1 Quelles sont les subventions pour installer une borne de recharge à domicile em 2024 ?
- 2 Crédit d’impôt : l’aide pour installer une borne de recharge paticuler 2024
- 3 La TVA réduit à 5,5%, une aide à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique
- 4 La Prime ADVENIR, une aide à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique dans un logement collectif
Quelles sont les subventions pour installer une borne de recharge à domicile em 2024 ?
En France, 3 aides sont disponibles pour financer l’installation d’une borne de recharge :
- Le crédit d’impôt pour une borne de recharge en 2024
- La réduction du taux de TVA
- La prime ADVENIR
Ces aides sont accessibles à tous sans condition de revenu fiscal. Cependant, chaque aide a ses spécificités : la prime ADVENIR est réservée aux résidents de logements collectifs, tandis que le crédit d’impôt et la réduction du taux de TVA s’adressent aux particuliers occupant un logement individuel.
Crédit d’impôt : l’aide pour installer une borne de recharge paticuler 2024
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez profiter du crédit d’impôt pour l’installation de votre borne de recharge.
Pour les propriétaires, cette aide est accessible aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire. Cependant, la résidence secondaire ne doit pas être utilisée pour la location saisonnière ou annuelle, et le crédit d’impôt est limité à une seule résidence secondaire par contribuable.
Les conditions du crédit d’impôt pour installer une borne de recharge pour votre voiture électrique
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire d’avoir sa résidence fiscale en France.
Pour une personne seule, le crédit d’impôt est applicable à un seul point de recharge par logement. En revanche, les couples soumis à une imposition commune peuvent installer deux points de recharge dans le même logement.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses relatives à l’achat et à l’installation d’un système de recharge pour voiture électrique, à condition que la borne et l’installation soient facturées par la même entreprise. De plus, le système de charge doit être pilotable, c’est-à-dire capable de moduler la puissance utilisée ou de programmer la recharge de la voiture électrique.
Une borne de recharge pilotable est obligatoire pour cette aide
Une borne de recharge pilotable est un dispositif de recharge pour véhicules électriques qui permet un contrôle avancé de la charge. Elle est dotée de fonctionnalités intelligentes qui permettent de gérer et de moduler la puissance de recharge en fonction de divers paramètres, tels que les besoins énergétiques du véhicule, les tarifs d’électricité en temps réel, ou encore la disponibilité de l’énergie du réseau.
Ces bornes peuvent être contrôlées à distance via des applications mobiles ou des systèmes de gestion de l’énergie, offrant ainsi une recharge plus efficace, économique et respectueuse de l’environnement.
Pour bénéficier de cette offre, la facture doit inclure plusieurs éléments essentiels : le lieu où les travaux ont été réalisés, la description et les caractéristiques techniques des dispositifs de charge installés, ainsi que le montant total. D’autre part, le paiement doit être effectué à partir du 1er janvier 2024, et les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025.
Quel est le montant du crédit d’impôt et comment le déclarer ?
Vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt équivalant à 75 % du montant des dépenses. En 2024, le crédit d’impôt est plafonné à 500 € pour l’installation d’une borne de recharge.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devrez déclarer dans votre déclaration de revenus de 2025 le montant des dépenses effectuées en 2024 pour l’installation d’une borne de recharge pour votre voiture électrique. Par ailleurs, si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.
La TVA réduit à 5,5%, une aide à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur l’installation et l’achat de la borne, à condition que ces deux éléments soient inclus sur une même facture. Cela représente une économie notable par rapport au taux standard de TVA de 20 % qui s’appliquerait si la borne était achetée séparément.
Cette mesure vise à encourager la transition vers des solutions énergétiques plus durables en considérant l’installation d’une borne comme une composante essentielle des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez être un particulier et votre logement, quel que soit son type, doit être éligible (achevé il y a plus de 2 ans avant le 1er janvier 2023). De plus, la borne doit être conforme à la norme NFC15-100 et installée par un électricien certifié IRVE.
La réduction de la TVA est automatiquement appliquée sur la facture combinant l’achat et l’installation de la borne, simplifiant ainsi vos démarches administratives. Toutefois, gardez à l’esprit que l’installation d’une borne peut nécessiter des ajustements au tableau électrique, ce qui peut influencer le coût total de votre projet.
La Prime ADVENIR, une aide à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique dans un logement collectif
La prime Advenir, mise en place par l’Avere-France avec le soutien du ministère de la Transition écologique et de l’ADEME, encourage vivement les propriétaires et résidents de logements collectifs à adopter la recharge pour véhicules électriques. Cette initiative vise à faciliter l’installation de bornes de recharge, que ce soit pour un usage individuel dans des résidences ou pour un usage partagé au sein des copropriétés.
Pour les particuliers résidant en immeubles collectifs, la prime couvre jusqu’à 50% du coût hors taxe de la fourniture et de l’installation des bornes de recharge individuelles, avec un maximum de 960 euros HT par borne. Il est essentiel de faire appel à un installateur qualifié IRVE pour bénéficier de cette aide.
Quant aux syndicats de copropriétaires ou bailleurs souhaitant installer des bornes de recharge partagées, la prime Advenir prend en charge également 50 % du coût HT de la fourniture et de l’installation, plafonnée à 1 660 euros par borne. Ces bornes sont installées sur des places de parking non attribuées, accessibles à tous les résidents de l’immeuble.
Installer une borne de recharge à domicile ?
Acheter une borne de recharge à domicile présente de nombreux avantages pour les propriétaires de véhicules électriques. Cela offre une commodité inégalée, permettant de recharger son véhicule à tout moment sans avoir à chercher une station de recharge publique.
De plus, recharger à domicile est souvent moins cher, surtout avec des tarifs d’électricité réduits en heures creuses et les incitations financières disponibles dans certains pays. L’installation d’une borne de recharge peut également augmenter la valeur de votre propriété, particulièrement dans les régions où les véhicules électriques sont populaires. Recharger chez soi est plus sécurisé et réduit le risque d’endommagement ou de vol. En résumé, une borne de recharge à domicile représente une solution pratique, économique et écologique, tout en ajoutant de la valeur à votre propriété.
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